Mizen

Conditions d'utilisation de Mizen

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. Entente

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et Mizen relativement à votre accès aux sites Web, applications, services de soutien et services connexes de Mizen (collectivement, le « Service ») et à leur utilisation. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les Conditions et reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas les Conditions, n'utilisez pas le Service. Si vous utilisez le Service pour une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de lier cette organisation. Le Service est destiné aux personnes qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur lieu de résidence.

2. Ce que Mizen fournit

Mizen aide les membres d'un ménage à comprendre et à coordonner leurs finances tout en respectant les choix de confidentialité de chacun. Selon la disponibilité et votre forfait, le Service peut offrir la saisie manuelle, la connexion à des données bancaires, les catégories À moi/À toi/À nous, les résumés du ménage, les factures, contributions, objectifs, décisions, notifications, exportations et un Conseiller assisté par l'intelligence artificielle.

Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées, limitées ou retirées. Nous donnerons l'avis requis par la loi lorsqu'un changement important nuit à un forfait payant actif.

3. Mizen n'est ni une institution financière ni un conseiller professionnel

Mizen n'est pas une banque, une caisse populaire, un réseau de paiement, un prêteur, un courtier en valeurs mobilières, un gestionnaire de portefeuille, un comptable, un avocat ni un conseiller fiscal. Mizen ne détient ni ne transfère votre argent et ne prend aucune décision à votre place.

Les résumés, prévisions, catégories et réponses du Conseiller sont des outils informatifs. Ils peuvent être incomplets, retardés ou erronés. Ils ne constituent pas des conseils financiers, en placement, juridiques, comptables ou fiscaux personnalisés. Vérifiez les renseignements importants auprès de votre institution et consultez un professionnel qualifié au besoin. Vous demeurez responsable de vos décisions, déclarations, paiements et ententes avec votre partenaire de ménage.

4. Votre compte et sa sécurité

Vous devez fournir des renseignements exacts, protéger vos méthodes de connexion et nous aviser rapidement de tout accès non autorisé soupçonné. Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte, sauf disposition contraire de la loi. Ne partagez pas vos mots de passe, codes d'authentification, codes de récupération ni clés privées.

Chaque personne doit utiliser son propre compte. Un rôle dans le ménage, une invitation ou la responsabilité d'un paiement n'autorise personne à ouvrir une session au nom d'une autre personne. Nous pouvons suspendre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour examiner une fraude, un risque de sécurité, une violation de la loi ou un préjudice envers un autre utilisateur.

5. Partage au sein du ménage et choix de confidentialité

Le Service permet à chaque personne de déterminer si certains renseignements sont À moi, À toi ou À nous et peut offrir des niveaux de visibilité plus précis. Vous devez avoir le pouvoir de lier, d'importer, de saisir ou de partager les renseignements que vous fournissez.

Vous ne devez pas utiliser Mizen pour surveiller ou contraindre une autre personne, la tromper ou accéder sans autorisation à ses finances. N'exercez aucune pression sur un autre membre du ménage pour qu'il révèle des renseignements privés ou des identifiants. Les catégories et calculs de contribution de Mizen servent à la coordination; ils ne déterminent pas la propriété juridique, la responsabilité, les droits familiaux, les obligations alimentaires ni les droits sur des biens.

Certains dossiers communs ont nécessairement un effet sur les deux membres du ménage. Le Service indique les changements visibles par le partenaire et peut exiger une confirmation. Le fait de quitter un ménage ou de modifier un paramètre ne supprime pas nécessairement les renseignements déjà intégrés légitimement à un dossier commun.

6. Données bancaires et services de tiers

Si vous liez une institution financière, vous autorisez Mizen et son fournisseur de données bancaires à récupérer et à traiter les renseignements des comptes que vous sélectionnez. Votre institution ou le fournisseur peut imposer des conditions distinctes. Les données bancaires peuvent être retardées, dupliquées, reclassées ou indisponibles; vous devez les vérifier avant de vous y fier.

Le Service peut utiliser des services de tiers ou y renvoyer pour l'identité, les connexions bancaires, l'hébergement, le paiement, les notifications, la sécurité ou l'IA. Leurs services sont régis par leurs propres conditions et politiques. Mizen est responsable de ses propres obligations, mais ne contrôle pas le service indépendant d'un tiers.

7. Conseiller et fonctions automatisées

Le Conseiller et les autres fonctions automatisées peuvent produire des résumés ou suggestions à partir des renseignements autorisés pour la demande. Ils peuvent se tromper ou omettre du contexte. Vous devez vérifier le résultat avant d'agir. Ne vous fiez pas au Service pour une décision urgente, une opération sur valeurs mobilières, une déclaration fiscale, un délai juridique ou un conseil professionnel réglementé.

Vous ne pouvez pas tenter d'utiliser une fonction automatisée pour révéler les renseignements privés d'une autre personne, contourner des permissions, créer du contenu illicite ou nuisible ou nuire aux mesures de protection. Mizen peut bloquer ou examiner une activité technique abusive au moyen de dossiers de sécurité réduits au minimum.

8. Votre contenu

Vous conservez vos droits sur les renseignements et le contenu que vous fournissez. Vous accordez à Mizen une licence limitée, non exclusive, lui permettant d'héberger, de traiter, de reproduire et d'afficher ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, protéger, soutenir et améliorer le Service conformément à la Politique de confidentialité et à vos permissions.

Vous déclarez avoir le droit de fournir le contenu et que cette communication ne contrevient pas à la loi ni aux droits d'une autre personne. Ne téléversez pas de logiciel malveillant, de contenu illicite ni de renseignements hautement sensibles que le Service ne demande pas.

9. Forfaits payants, facturation, annulation et remboursement

Si vous achetez un forfait payant, le prix, la période de facturation, les taxes, les modalités de renouvellement et toute période d'essai présentés avant le paiement font partie de votre entente. Les paiements et les modes de paiement sont traités par notre fournisseur de paiement. Les abonnements sont renouvelés pour la période indiquée au moment du paiement jusqu'à leur annulation.

Vous pouvez annuler au moyen des contrôles de facturation offerts dans le Service. Sauf si une autre date est indiquée ou si la loi applicable l'exige, l'annulation empêche le renouvellement et l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée. Les remboursements, crédits, droits d'annulation et droits de rétrofacturation sont régis par l'offre présentée au moment de l'achat et par les lois de protection du consommateur applicables. Rien dans les Conditions ne limite un droit prévu par la loi auquel il est impossible de renoncer.

Nous pouvons modifier les prix pour l'avenir en donnant l'avis exigé par la loi. Nous ne facturerons pas un nouveau prix lors d'un renouvellement avant d'avoir donné l'avis requis et obtenu tout consentement nécessaire.

10. Communications

Vous acceptez de recevoir les communications de service raisonnablement nécessaires au fonctionnement de votre compte, notamment les avis de sécurité, de confidentialité, de facturation, de connexion et de modification importante du Service. Ces avis ne sont pas des messages de marketing.

Nous n'envoyons des messages électroniques commerciaux qu'avec le consentement ou l'autorisation exigé par la Loi canadienne anti-pourriel. Les messages commerciaux identifient l'expéditeur et offrent un mécanisme de désabonnement fonctionnel. Vous pouvez retirer votre consentement sans frais; nous traiterons la demande dans le délai prévu par la loi. Le désabonnement au marketing ne met pas fin aux communications de service essentielles.

11. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

Nous pouvons enquêter sur une utilisation abusive soupçonnée et restreindre l'accès de façon proportionnée. Lorsque cela est raisonnable, nous donnerons un avis et l'occasion de corriger la situation.

12. Propriété intellectuelle

Mizen et ses concédants détiennent le Service, les logiciels, les conceptions, la documentation, les marques et les autres éléments que nous fournissons, à l'exclusion de votre contenu et des éléments de tiers. Sous réserve des Conditions, Mizen vous accorde un droit limité, personnel, révocable, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service aux fins prévues.

Nous pouvons utiliser vos commentaires sans obligation envers vous, mais nous ne traiterons pas des données financières privées comme des commentaires sur le produit et ne les communiquerons pas contrairement à la Politique de confidentialité.

13. Disponibilité et modifications

Nous cherchons à fournir un Service fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Les institutions financières, fournisseurs de données, réseaux et autres dépendances peuvent retarder ou interrompre certaines fonctions. L'entretien, les incidents de sécurité ou les exigences juridiques peuvent aussi avoir une incidence sur la disponibilité.

Nous pouvons mettre à jour le Service et les Conditions. Si une modification réduit sensiblement vos droits ou augmente sensiblement vos obligations, nous donnerons un préavis et demanderons tout consentement requis par la loi. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur d'une modification non substantielle vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte dans les paramètres offerts ou en communiquant avec le soutien. L'annulation d'un abonnement, la déconnexion d'une institution, le départ d'un ménage et la suppression d'un compte sont des actions distinctes.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation grave ou répétée des Conditions, de risque de sécurité, d'utilisation illicite, de non-paiement ou lorsque la loi l'exige. Nous agirons raisonnablement et respecterons les droits des consommateurs applicables. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — notamment celles sur la propriété, les obligations de paiement déjà engagées, la conservation licite, les exclusions et les limites de responsabilité — continuent de s'appliquer.

15. Exclusions

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « selon sa disponibilité ». Mizen ne garantit pas que les données importées, catégories, calculs, prévisions, données de tiers ou résultats automatisés seront toujours exacts, complets, à jour ou adaptés à une décision particulière.

Les lois applicables de protection du consommateur peuvent prévoir des garanties ou recours qui ne peuvent être exclus. Rien dans les Conditions n'exclut ni ne limite ces droits.

16. Limites de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Mizen n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, d'occasions, d'achalandage ou de données résultant de l'utilisation du Service. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Mizen découlant du Service ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : 100 $ CA ou le montant que vous avez payé à Mizen pendant les 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Ces limites ne s'appliquent pas à une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment, le cas échéant, en cas de faute intentionnelle ou lourde, de préjudice corporel ou de violation d'un droit impératif du consommateur. Elles n'obligent pas un consommateur québécois à recourir à l'arbitrage, à renoncer à une action collective ou à présenter un différend à l'extérieur du Québec.

17. Droit applicable et différends

Les Conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, les lois impératives et les tribunaux de votre province ou territoire continuent de s'appliquer. Les consommateurs québécois conservent tous les droits et recours prévus par les lois du Québec.

Avant d'intenter une procédure, veuillez communiquer avec support@mizen.money afin que nous puissions tenter de régler la question. Cette démarche informelle ne réduit ni n'écarte un délai de prescription, ni le droit de s'adresser à une autorité ou à un tribunal.

18. Dispositions générales

Si une disposition est inexécutoire, elle sera limitée ou retirée uniquement dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions continueront de s'appliquer. Le défaut d'appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder les Conditions sans notre consentement; Mizen peut les céder dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert licite, sous réserve des lois applicables. Les Conditions, la Politique de confidentialité et les modalités présentées pour un forfait acheté constituent l'entente relative au Service, sauf si une entente écrite distincte s'applique.

Les versions française et anglaise sont destinées à avoir le même sens. Pour un consommateur québécois, la version française est remise en premier, et tout choix de contracter en anglais doit être fait séparément après la remise de la version française, conformément à la loi.

19. Nous joindre

Pour toute question sur le Service ou les Conditions, écrivez à support@mizen.money. Pour une question de confidentialité, écrivez à privacy@mizen.money.